J.O. 78 du 2 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2003 portant nomination du Conseil national des activités physiques et sportives


NOR : SPRK0370007A



Par arrêté du ministre des sports en date du 13 mars 2003, sont nommés membres du Conseil national des activités physiques et sportives :

En qualité de représentant du ministre chargé des sports :

Mme Dominique Laurent (titulaire), en remplacement de M. Joël Delplanque.

En qualité des élus mentionnés au 2° b de l'article 1er du décret no 2001-252 du 21 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives :

Au titre des présidents de conseils généraux ou conseillers généraux :

M. Jean-Marc Allain (titulaire) ;

M. Michel Lesage (titulaire).